Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aclario (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement sur le site aclario.fr (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Aclario propose les services suivants :

• Plan Gratuit : 5 résumés toutes les 72 heures avec fonctionnalités limitées
• Plan Pro (10€/mois) : Résumés illimités avec accès complet aux fonctionnalités

3. Prix et paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. L'abonnement Pro est prélevé mensuellement de manière automatique.

3.3 Facturation

Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@aclario.fr

5. Durée et résiliation

5.1 Durée

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus générés

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7.2 Exactitude des résumés

Les résumés générés par intelligence artificielle sont fournis à titre informatif. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résumés produits. Le Client reste responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.

8. Propriété intellectuelle

Les résumés générés appartiennent au Client. Toutefois, les documents sources et résumés peuvent être temporairement stockés pour assurer le fonctionnement du service. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email : contact@aclario.fr